Charte relative à la protection des données à caractère personnel

Objet

Dans le cadre de l’exécution des services que nous proposons et notamment, lors de l’utilisation de notre plateforme de gestion des campagnes programmatiques, accessible à l’adresse www.theprogrammaticcompany.com (ci-après la « Plateforme »), nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.

La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur, ainsi qu’au Règlement général de protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

Identité du responsable de la collecte et du traitement de données

Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société The Programmatic Company, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 815 337 175, dont le siège social est situé 26 rue Damrémont – 75018 Paris (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).

Nature des données collectées et traitées

Dans le cadre de la fourniture de nos services et de l’accès à la Plateforme, nous collectons les données suivantes :

Information que vous nous communiquez.

Pour la bonne exécution des services que nous proposons, ainsi que pour le suivi des relations entretenues avec nos clients, nous collectons les données suivantes directement auprès de vous ou auprès de votre employeur :

Informations permettant votre identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle.
Informations d’ordre professionnel permettant de gérer notre relation contractuelle avec vous: poste occupé.
Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer en lien avec l’exécution des services.
Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme.

Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme.

Dans ce cadre, nous sommes amenées à collecter les données suivantes :

Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme: nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués.
Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme: nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme.

Collecte et traitement des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

(I) Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients.
(II) Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles à travers elle.
(III) Constituer un fichier de clients et de contacts, ainsi qu’un fichier d’utilisateurs de la Plateforme.
(IV) Répondre à toute demande concernant l’exécution des services ou concernant votre utilisation de la Plateforme.
(V) Adresser des newsletter, sollicitations et messages promotionnels, ainsi que tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(VI) Adresser des publicités, et notamment des publicités ciblées. Dans ce cas, nous vous donnons également la faculté d’exprimer votre refus lors de la collecte de vos données.
(VII) Élaborer des statistiques commerciales d’utilisation et de fréquentation de nos services et de notre Plateforme.
(VIII) Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des produits et services que nous vous proposons.
(IX) Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus.
(X) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services.
(XI) Respecter nos obligations légales et réglementaires éventuelles.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles directement sur le formulaire de collecte, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

Nous précisons enfin qu’aucun traitement de données réalisé pour les finalités détaillées ci-dessus ne nous permet de prendre des décisions automatisées vous concernant.

Personnes concernées par les traitements

Pour la réalisation des traitements visés dans la présente charte, nous ne collectons les données qu’auprès des membres du personnel de nos clients, soit avec lesquels nous sommes en contact dans le cadre de l’exécution des services, soit qui sont utilisateurs de notre Plateforme.

Destinataires des données collectées et traitées

Sont destinataires de vos données les personnes suivantes :

Le personnel de notre société chargé du suivi des relations clients et le personnel chargé de l’ouverture des comptes sur la Plateforme, du SAV et de la maintenance de la Plateforme.
Les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment).
Nos sous-traitants (prestataire d’hébergement de la Plateforme et de nos outils métiers).

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

Nous vous informons par ailleurs que vos données ne sont pas transférées à des tiers, filiales ou partenaires situés en dehors de l’Union européenne.

Cession des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers, aux fins de l’exécution de l’une des finalités détaillées ci-dessus et sous les réserves précitées.

Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Vos données ne sont conservées que pour la durée nécessaire à leur traitement en fonction de la finalité pour laquelle elles sont collectées. Dans tous les cas, vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Dans ce cadre, vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Pour le suivi et la gestion des relations clients [finalité (I), finalité (III), finalité (VIII) et finalité (IX)]: nous conservons vos données pendant toute la durée de la relation commerciale dans nos bases actives et encore pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la fin de notre relation commerciale dans une base d’archivage intermédiaire, aux seules fins de prospection. Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services. Vous pourrez exercer votre droit à opposition à la prospection à tout moment, dans les conditions précisées ci-après.
Pour la gestion de l’accès à votre compte sur la Plateforme [finalité (II)] : nous conservons vos données pendant toute la durée d’utilisation active du compte dans nos bases actives et encore pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de votre dernier accès à la Plateforme enregistré par notre système d’exploitation dans une base d’archivage intermédiaire, aux fins de prospection.
Pour répondre à toute demande d’assistance, d’accès ou de support [finalité (IV)] : nous conservons vos données pendant la seule durée nécessaire au traitement de vos demandes dans nos bases actives.
Pour adresser des newsletter, informations et publicités [finalité (V) et finalité (VI)] : nous conservons vos données pendant toute la durée d’abonnement à la newsletter et/ou jusqu’au retrait du consentement pour les publicités dans nos bases actives.
Pour élaborer des statistiques commerciales d’utilisation et de fréquentation des services [finalité (VII)] : nous conservons vos données pendant une durée maximale de vingt-cinq (25) mois à compter de la collecte des données dans nos bases actives.
Pour gérer les impayés et les contentieux éventuels : toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat seront conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de notre relation commerciale, sur un support d’archivage intermédiaire. En cas de contentieux, les données seront conservées jusqu’à l’épuisement de toutes les voies de recours.

Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, ainsi que toutes mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Hébergement

Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs des sociétés Microsoft Azur et Amazon Web Services (AWS), situés en Europe.

Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.

On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :

Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.

Nous n’utilisons pas de cookies des réseaux sociaux. Si nous devions en utiliser, ces cookies ne seront déposés que si vous donnez votre accord. Vous pourrez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.

Nous utilisons également des cookies publicitaires. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous avez la possibilité de désactiver ces cookies dans les paramètres de votre navigateur web.

Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article précédent de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.

Fondement légal des traitements que nous réalisons

Lorsque vos données sont collectées pour les finalités (I), (II), (III) et (IV), ces traitements sont nécessaires pour la bonne exécution des services que nous vous proposons et/ou à l’utilisation de notre Plateforme. Le fondement légal de la collecte est l’exécution des mesures précontractuelles et contractuelles prises à votre demande. Votre consentement exprès à cette collecte n’est donc pas requis.

Lorsque vos données sont collectées pour la finalité (V), le traitement est soumis à votre consentement préalable, que nous recueillons par formulaire au moment de la collecte desdites données.

Lorsque vos données sont collectées pour les finalités (VI), (VII), (VIII), (IX) et (X), ces traitements relèvent de l’intérêt légitime de notre société et ne sont pas soumis à l’obtention préalable de votre consentement.

Enfin, lorsque vos données sont collectées pour répondre à nos obligations légales et règlementaires, votre consentement n’est pas non plus requis. Le fondement légal de ces traitements est le respect d’une obligation légale.

Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons votre consentement avant tout nouveau traitement lorsque c’est nécessaire. Si votre consentement n’est pas nécessaire, nous informerons néanmoins préalablement à la mise en œuvre de ce nouveau traitement.

Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi qu’au RGPD, vous disposez du droit d’accéder à vos données (article 15 du RGPD) pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement (articles 16 et 17 du RGPD), en nous adressant un courrier à :

adresse de courrier électronique : dpo@theprogrammaticcompany.com
adresse de courrier postal : METALAW, DPO TPC, 7 rue de Prony – 75017 Paris

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant (article 18 du RGPD) ou s'opposer audit traitement (articles 21 et 22 du RGPD).

Nous vous informons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifierons lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible (article 19 du RGPD).

Portabilité de vos données à caractère personnel

Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de la Plateforme, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation de cette dernière (article 20 du RGPD). Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant, et notamment les données collectées dans notre intérêt légitime ou sur une base légale.

Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel.

Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.

Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle

Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.

Communication relative à une violation de données à caractère personnel

Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais (article 34 du RGPD). Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte qui vous sera notifiée par tout moyen jugé utile. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.

Entrée en vigueure

La présente charte est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.